Conditions Générales d’Utilisation du service TIPPS

Définitions

Contenu Membre : Le terme « Contenu Membre » désigne les données transmises par les membres dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne toute personne enregistrée sur le Site qui utilise l'un des services proposés sur le Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.tipps.lu, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par les Membres.

Toute utilisation des services proposés sur le site www.tipps.lu suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions. Dans le cas où le Membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Membre disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Membre.

Le Luxembourg Institute of Health se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Luxembourg Institute of Health met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Luxembourg Institute of Health se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les Membres utiliseront le Service en bon père de famille. Le Membre est seul responsable du Contenu Membre qu'il met en ligne via le Service. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.

Luxembourg Institute of Health se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Membre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Le Service, et les informations associées, proposés gratuitement aux Membres demeurent la propriété exclusive du Luxembourg Institute of Health.

Donnés personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, le Luxembourg Institute of Health s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le traitement de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNPD.

Le Luxembourg Institute of Health s’engage à ne pas communiquer vos données à des entités commerciales. Le Luxembourg Institute of Health peut être amené à vous contacter pour vous proposer de participer à des études scientifiques réalisées par le Laboratoire de Recherche en Médecine du Sport

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Le Membre a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Limites de responsabilité

Le Service proposé par le Luxembourg Institute of Health est une assistance à la pratique sportive. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Le Luxembourg Institute of Health décline toute responsabilité par rapport à l’usage qui en est fait par le Membre qui est seul responsable de l’utilisation du Service dans le cadre de sa pratique sportive.

L'accès au compte du Membre nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Membre, est personnel et confidentiel. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Luxembourg Institute of Health ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Évolution du présent contrat

Luxembourg Institute of Health se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé au Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.tipps.lu.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’activation de son compte utilisateur par le Membre.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit luxembourgeois. Toute contestation qui s’élèverait entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera portée devant les tribunaux luxembourgeois, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.